commandant divisionnaire fonctionnel de police

une médaille de la sécurité intérieure

III. - Echelon bronze

soldat, infanterie. Blessé et cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

commandant de police à l'emploi fonctionnel

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

brigadier-chef, arme blindée et cavalerie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Au titre des associations ou organismes

développant des actions de recherche

Association nationale des centres régionaux

Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Titulaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

4° Au titre des associations ou organismes

Centre technique national d'études et de recherches

Ecole des hautes études de santé publique (EHESP)

Suppléant

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de sous-direction, pour l'ensemble des affaires relatives à la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjudant-chef, troupes de marine ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

membre du bureau national de l'Association nationale des médaillés de la Résistance française. Chevalier du 11 juin 1992

à compter de la date de réception dans leur grade

Haut-commissariat aux solidarités actives

Anciens combattants

Au grade d'officier

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

Au titre du d de l'article D. 114-5

du code de l'action sociale et des familles

sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005)

Spécialité : psychiatrie polyvalente

Concours de type I

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 2004 les capitaines de police

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

D. - Services déconcentrés

Pour la direction départementale de l'équipement des Ardennes

complémentaire à la hors-classe

au titre de l'année 2001 du corps de ces personnels de direction

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 3. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 3. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur des routes

Représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 3. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 3. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 5. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

Langlais-Demigne

(Marie-Christine)

ingénieur en chef de l'armement ; 24 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 1998 les lieutenants de police

Tableau Capitaines

directeur d'un office départemental de tourisme ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

TOURISME

Au grade de chevalier

adjudant-chef, groupe de spécialités état-major ; 31 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur Lutte sous-marine, DCN Ingénierie

comme auditeurs de la 34e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

SOFIREM-groupe Charbonnages de France

secrétaire fédéral de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

sergent-chef, génie; 42 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

Sans traitement

ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au tableau complémentaire d'avancement pour l'année 1990

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat les ingénieurs des travaux publics de l'Etat